Rédiger et déposer sa thèse de doctorat à Université Paris Cité

En accord avec l’arrêté du 25 mai 2016, la diffusion de la version complète de la thèse telle que validée par le jury de soutenance est obligatoire “au sein de l’ensemble de la communauté universitaire”, exception faite des thèses présentant “un caractère de confidentialité avéré”.

Pour consulter l’arrêté du 25 mai 2016 voir la rubrique "Liens utiles"

Description des plateformes de diffusion

Le Portail des thèses Université Paris Cité :

Le Portail des thèses Université Paris Cité diffuse les thèses électroniques Université Paris Cité.
 
Il donne également accès aux thèses électroniques soutenues à ex-Paris Descartes entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2019 ainsi qu’au thèses soutenues à ex-Paris Diderot entre le 1er septembre 2016 et le 1er septembre 2019 (sauf clause de confidentialité).

Le SUDOC :

Le catalogue du Système Universitaire de Documentation est le catalogue collectif français réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il comprend tous les types de documents (livres, thèses, revues, ressources électroniques, documents audiovisuels, microformes, cartes, partitions, manuscrits et livres anciens...)

THESES.FR :

La base de données Thèse.fr signale l’ensemble des thèses soutenues depuis 1985 et les thèses en préparation.

TEL (Archive ouverte) :

Le serveur TEL (thèses-en-ligne) a pour objectif de promouvoir l'auto-archivage en ligne des thèses de doctorat.
En demandant à la bibliothèque de s’occuper du dépôt de votre thèse sur TEL, le fichier déposé sera estampillé “Version validée par le jury” ce qui n’est pas le cas si vous l’effectuez vous-même.
TEL est un environnement particulier de HAL et permet donc, comme HAL, de rendre rapidement et gratuitement disponibles des documents scientifiques, mais en se spécialisant aux thèses de doctorat et HDR.

Au moment du dépôt électronique de sa thèse à la bibliothèque, vous devez indiquer votre choix de diffusion sur internet. La diffusion retenue s’appliquera uniquement à la version de la thèse validée par le jury de soutenance.

Trois possibilités existent :

Si votre thèse contient des éléments protégés par le code de la propriété intellectuelle (article, schéma, illustration dont vous n’êtes pas le détenteur des droits) ou des données personnelles et que vous n’avez pas les autorisations nécessaires pour les diffuser librement sur internet, vous pouvez diffuser sur internet une version partielle de votre thèse de doctorat.*

Vous devez retirer les éléments sous droit de votre version partielle sans modifier la mise en page originale. Indiquez dans les espaces laissés vides la mention "Élément sous droit retiré de la version partielle”. Le fichier de la version partielle doit contenir la liste récapitulative des éléments sous droits (voir le modèle réutilisable dans la rubrique "Documents utiles").  

La version partielle sera uniquement diffusée sur internet. En parallèle, la version complète sera archivée au CINES et diffusée au sein de l’établissement accessible sur authentification.

Cette version partielle est à déposer à la bibliothèque au même moment que la version complète d’archivage.

Le Code de la propriété intellectuelle protège « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. » (Art. L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle)

Pour être considérée comme une œuvre de l'esprit, l'œuvre doit revêtir un caractère original qui marque l'empreinte de son auteur.

Lors du dépôt de votre thèse, vous devez vous assurer que vous avez le droit de diffuser l’ensemble des parties qui la composent, en particulier si elle contient des illustrations issues d’articles, l’intégralité d’une publication dont il n’est pas l’unique auteur, ou une portion qui ne relève pas de l’exception de courte citation (définie par l’article L. 122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle).

Si vous n'avez pas acquis tous les droits et que vous souhaitez autoriser la diffusion sur internet, vous devez fournir une version partielle de votre thèse en retirant les éléments sous droits. Cette version partielle sera mise à disposition en accès libre sur internet, tandis que la version complète ne sera diffusée qu’en accès restreint au sein de la communauté universitaire.

⇒ Voir la rubrique “Déposer sa thèse de doctorat” et l’onglet “Modalités de diffusion” de cette rubrique-ci pour plus d’informations sur la version partielle de la thèse.

Le guide du droit d’auteur diffusé par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche détaille le respect des droits sur les contenus préexistants (Seconde partie, §1).

Si la thèse contient des articles publiés, pour connaître la politique Open access pratiquée par une revue ou un éditeur scientifique, vous pouvez consulter le site Sherpa/Romeo.

Se former à UPCité : Envisager les enjeux d’intégrité scientifique et de plagiat

Le RGPD régit les modalités de traitement des données personnelles. En tant que chercheur, vous pouvez être amené à collecter et à traiter des données personnelles.

Afin de respecter au mieux vos obligations légales en tant que chercheur, le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), organisme chargé de veiller à la protection des données personnelles, met à votre disposition une documentation détaillée concernant le RGPD.   

Textes réglementaires : 

 •   Réglement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données - 2016/679

•   Loi informatique et liberté modifiée n°78-17

Délégué à la Protection des Données (DPD / Data Protection Officer  (DPO) :

"Chaque établissement public doit être doté d’un délégué à la protection des données chargé de conseiller et d’informer les responsables de traitement de leurs obligations pour l’application des  règlementations en matière de protection des données à caractère personnel (Cf. articles 37 à 38 du RGPD). Il conseille sur le respect de la règlementation, coopère avec l’autorité de contrôle, s’assure du respect de la règlementation sur la protection des personnes" (Source : Guide pour la recherche / INSHS, CNRS)

Contact de la Déléguée à la protection des données UPCité :

Mme Sarah Pauloin : sarah.pauloin@u-paris.fr

Le droit à l’image est un droit attaché à la personne, protégé par le Code civil (art.9 Chacun a droit au respect de sa vie privée) et le Code pénal. L’utilisation de l’image (photographie ou vidéo) d’une personne, dès que celle-ci est identifiable, nécessite l'autorisation écrite de la personne concernée.
Le guide du droit d’auteur diffusé par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche détaille le respect du droit à l’image (Seconde partie, §1, II).
Le site service-public.fr vous fournit également plus d’informations concernant ce droit.

“Le choix de la science ouverte revient d’abord à affirmer qu’une recherche majoritairement financée sur fonds publics doit restituer le plus largement possible ses résultats au public.”

(Source : Préambule au Passeport pour la Science ouverte - Guide pratique à l'usage des doctorants)
 

Impulsé au niveau national par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le plan national pour la science ouverte vise à développer l’accès ouvert aux publications et aux données de la recherche. Site dédié à la science ouverte, Ouvrir la science propose un passeport pour la science ouverte / guide pratique à l’usage des doctorants.

En France, l’article 30 de la loi Pour une République numérique permet aux chercheurs d’opposer aux éditeurs un droit à déposer en libre accès leurs publications dès lors qu’elles sont issues d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des fonds publics.

Organisme public de recherche central dans le paysage français, le Centre national de la recherche scientifique s'engage également pour la science ouverte et met notamment à disposition un "plan données de la recherche" et une "feuille de route du CNRS pour la science ouverte".

A un niveau international, la Commission européenne soutient le mouvement de l’Open Access via le programme Horizon 2020 qui comporte l’obligation d’assurer le libre accès aux publications issues des recherches qu’il aura contribué à financer.”
 
Les bibliothèques d'Université Paris Cité mettent à votre disposition des guides thématiques sur la Science Ouverte et un site Science Ouverte qui couvrent l’ensemble de ces questions (aide à la publication, Données de la recherche…) et vous proposent également des formations (voir la rubrique "Besoin d'aides" ci-dessous).

Contact : Référentes pour la Science ouverte : recherche.dbm@listes.u-paris.fr

TEL est un environnement particulier de HAL (Hyper articles en ligne) et permet donc, comme HAL, de rendre rapidement et gratuitement disponibles des documents scientifiques, mais en se spécialisant aux thèses de doctorat. HAL s'inscrit dans le mouvement international en faveur du libre accès.
 
Lors du dépôt de votre thèse, vous pouvez choisir de la diffuser largement sur internet et autoriser la bibliothèque à la déposer dans l’archive ouverte TEL (Thèses en ligne). Si nous déposons la thèse pour vous, elle apparaît dans TEL avec la mention “version validée par le jury”.
 
Pour connaître la politique Open access pratiquée par une revue ou un éditeur scientifique concernant un article publié présent dans votre thèse, vous pouvez vous référer au site Sherpa/Romeo.

Une licence Creative Commons est un outil juridique qui permet à l'auteur de conserver ses droits d'auteur tout en facilitant l'utilisation de son œuvre par d'autres.

Vous pouvez choisir, en tant qu'auteur, de placer vos œuvres sous une licence favorisant leur libre circulation sur internet de façon contrôlée. En apposant les pictogrammes d’un licence Creative commons à votre travail, vous rendez public les usages que vous en avez autorisés.
 
Pour la diffusion de la thèse, Université Paris Cité vous suggère de choisir entre deux combinaisons :
 
Paternité - Pas de Modification CC BY-ND
Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification CC BY-NC-ND

- Il est décidé par le doctorant et n’a pas besoin d’être motivé.

- Sa durée (entre 6 mois minimum après la date de soutenance et 10 ans maximum) est fixée par le doctorant et précisée dans les choix de diffusion.

- Pendant la période d’embargo, la thèse n’est pas diffusée sur internet…mais reste consultable, en accès restreint, par la communauté universitaire.

- Elle doit être motivée et demandée par le directeur de thèse et le doctorant.  

- Elle est soumise à validation de la Présidence d'Université Paris Cité en cas de demande d’une soutenance à huis clos, ou de la direction de l’école doctorale si la soutenance est publique.

- Sa durée est variable et peut s’étendre sur plusieurs décennies. La thèse n’est pas diffusée sur internet… et n’est pas accessible à la communauté universitaire pendant la durée de la confidentialité.

Pour plus d’information sur la confidentialité voir l’onglet correspondant dans cette rubrique.

L’embargo est la solution généralement adoptée par les doctorants souhaitant faire une publication commerciale de leurs travaux. En effet, choisir de diffuser votre thèse sur internet après une période d’embargo, vous permet de publier entre-temps le contenu de votre thèse sous forme d’article ou de livre dans une revue ou chez un éditeur.
Notez que la publication de vos travaux chez un éditeur ne vous empêche pas forcément de diffuser ceux-ci en accès libre. Pour connaître la politique des éditeurs à ce sujet, vous pouvez vous référer au contrat qu’ils vous proposent mais également consulter le site Sherpa/Romeo qui répertorie ces politiques.    

Au moment du dépôt de la thèse sur l’application DEMAT, indiquer l’embargo souhaité lors du choix de la diffusion. Celui-ci intervient à l’étape du dépôt du fichier de la thèse dans l’application.

Pour qu'une thèse soit déclarée confidentielle, une demande spécifique doit être faite au minimum 3 mois avant la soutenance par le doctorant et son directeur de thèse et adressée à l’équipe de soutenance du Collège des Écoles Doctorales et à l’École Doctorale.

Si la demande de confidentialité s’accompagne d’une demande de soutenance à huis clos, la validation est alors soumise à l’accord de la Présidente de l’université.
Si elle n’est pas accompagnée d’une demande de soutenance à huis clos, la demande est validée par le directeur de l’ED.

Ils sont édictés par l‘administration et doivent respecter les dispositions du:

- Code du Patrimoine, article L213-2
- Code des relations entre le public et l’administration, article L311-5  
- Code des relations entre le public et l’administration, article L311-6

Les principaux motifs mentionnés concernent le secret médical, protection de la vie privée, secrets industriels et commerciaux (brevets…).

Cas spécifique : le secret défense

Il est régi par l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale).
Le secret défense est édicté par un officier de sécurité et non par le doctorant.
Les thèses classées secret défense font l’objet d’une procédure spécifique.

La confidentialité est limitée dans le temps. La durée maximale de celle-ci dépend du motif de confidentialité et est édictée par le Code du Patrimoine, article L213-2.

Exemple : concernant le secret industriel et commercial, la durée maximale de confidentialité est de 25 ans.

Une confidentialité infinie ? Oui, seulement si la communication du document « est  susceptible d'entraîner la diffusion d'informations permettant de concevoir, fabriquer,  utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes  ayant des effets directs ou indirects de destruction d'un niveau analogue. »

Le dépôt de la version complète de soutenance, le signalement et l’archivage sont obligatoires pour les thèses confidentielles.

Le signalement des thèses confidentielles comprend obligatoirement le titre, les mots-clés, les résumés en français et en anglais de la thèse ainsi que les membres du jury. Ce signalement apparaît en libre accès sur les site Thèses.fr, le Sudoc et le catalogue des bibliothèques Université Paris Cité.

Le texte intégral de la thèse confidentielle n’est en aucun cas diffusé pendant la durée de la confidentialité. Ni en accès libre, ni en accès restreint.