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● Le dépôt électronique de la thèse de doctorat avant soutenance répond à une obligation légale, y compris pour les thèses confidentielles.
● Le dépôt de la thèse conditionne la délivrance de l'autorisation de soutenance. Les convocations et les documents de soutenance ne seront pas envoyés avant la validation du dépôt par la bibliothèque universitaire.
● Vous devez déposer la version de la thèse que vous avez envoyée aux rapporteurs. Vous ne devez pas attendre le retour des pré-rapports pour déposer votre thèse. Si les rapporteurs vous demandent d'apporter des modifications majeures (sur le fond) avant la soutenance, vous en serez informé par le Collège des Écoles Doctorales. S'ils vous demandent seulement d'apporter des modifications mineures (sur la forme), vous aurez la possibilité de faire celles-ci après la soutenance.
● La bibliothèque universitaire est chargée de la gestion des dépôts en coordination avec le Collège des Écoles Doctorales. Pour toute question ou problème, veuillez écrire à theses.doctorat.dbm@listes.u-paris.fr
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (Art. 24) :
Le doctorant engagé dans la préparation d'une thèse de doctorat dépose celle-ci un mois avant la date prévue pour la soutenance au service chargé du doctorat de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel celle-ci s'effectue.
Le doctorant fournit sa thèse sous forme numérique selon les prescriptions de l'établissement de soutenance. [...]
La soutenance est conditionnée par la délivrance au président du jury par le service chargé du doctorat d'une attestation du dépôt de la thèse et du bordereau électronique complété, avec le concours du service chargé du doctorat et du service commun de la documentation ou du service interétablissements de coopération documentaire ou de la bibliothèque, comportant un résumé en français et un résumé en anglais ainsi qu'une liste de mots-clés.
Code du patrimoine (Régime de communication, Art. L213-1 à L213-8) :
La thèse est un document administratif et une archive publique. Elle ne peut faire l’objet d’une confidentialité illimitée, au maximum « Cent ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier ».
● Après validation par l'administration de la demande d’autorisation pour la composition du jury, vous recevez automatiquement un e-mail avec le lien pour vous connecter à l’application de dépôt dématérialisé de l’université (DÉMAT).
● L'application envoie les e-mails sur votre messagerie étudiante (@etu.u-paris.fr). Par conséquent vous avez l'entière responsabilité, soit de consulter régulièrement votre messagerie étudiante pendant toute la durée de la procédure de soutenance, soit de rediriger celle-ci vers votre messagerie personnelle.
● Il est fortement recommandé de se connecter à l'application depuis un PC et non un Mac.
● La bibliothèque vérifie et peut être amenée à refuser votre dépôt en cas de problème. Vous recevez alors un e-mail avec les raisons de ce refus et les consignes pour faire un nouveau dépôt dans les règles. La validation définitive par la bibliothèque vous est notifiée par e-mail.
Vous devez vous connecter sur l'application en ligne DÉMAT et uploader le(s) fichier(s) suivant(s) :
1. Fichier PDF complet de la thèse
● Garanti archivable au CINES (voir le tutoriel FACILE).
● Avec page de titre conforme (voir le modèle de l’université et la checklist pour la page de titre).
● Incluant un résumé substantiel en langue française (au moins 12 000 caractères espaces compris) si vous avez rédigé votre thèse dans une autre langue.
● Structuré selon les normes de l’université (voir la checklist pour le corps de la thèse).
2. Si nécessaire, fichier PDF partiel de la thèse (version de diffusion de votre thèse sur Internet si vous n’avez pas tous les droits sur les ressources tierces)
● Incluant la liste des éléments sous droits qui ont été retirés (voir le modèle de liste, à placer en fin de thèse et à signaler dans la table des matières).
● L’emplacement de chaque élément retiré doit être laissé vacant avec la mention « élément sous droit, diffusion non autorisée », de telle sorte que la mise en page et la pagination de la thèse restent inchangées.
Un guide du dépôt via DÉMAT sera bientôt disponible
1. Connectez-vous à DÉMAT avec vos identifiants ENT Université Paris Cité.
2. Déposez le(s) fichier(s) de votre thèse.
3. Sélectionnez les modalités de diffusion de votre thèse.
4. Cochez la case "Je valide" avant de cliquer sur le bouton "Sauvegarder" (attention, si vous cliquez seulement sur le bouton "Sauvegarder" votre dépôt est enregistré mais ne peut pas être vérifié ni validé par la bibliothèque).